Juridique

Arrêté du 4 juillet 2017 : associations habilitées à délivrer la formation de base RU
Arrêté du 17 mars 2016 : Cahier des charges de la formation de base RU
Loi du 26 janvier 2016 : participation des usagers au système de santé
Décrets UNAASS
Décrets commission des usagers du système de santé
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